Innovations
Designs
Modeles
Dessins
Livres
Chansons
Concepts
Musiques
Projets
Scenario
Logo
Site Web
...
Login :  
Password :
 
Vous déposez votre création pour la premiére fois ! Vous êtes déjà client :
Pour déposer et protéger une création sur CopyrightBelgique.com rapidement :

A) Ouvrez votre compte en remplissant le formulaire d'inscription en cliquant-ici

B) Choisissez votre forfait (Basic, Evolution ou Premium) en fonction de vos besoins puis payez en ligne via notre serveur sécurisé.

C) Sur le menu principal de votre espace client cliquez sur "Déposer maintenant ma création"

C) Insérez les documents à déposer et à protéger (compressés en .zip, .rar, .pdf, .txt, .doc) en ligne pour les transférer dans nos serveurs sécurisés, vous pouvez aussi associer un fichier image qui sera représenté sur le dépôt numérique (pour les dépôts de logos, dessins et modèles, sites web, chartes graphiques, plans et tout ce qui est visuel).

D) Recevez votre certification de dépôt horodaté, preuve irréfutable en cas de revendication en tant qu'auteur ou créateur. Parallèlement, vos dépôts sont archivés dans nos serveurs.

E) Félicitations, votre concept, votre idée ou votre modèle est déposé et protégé pendant 30 ans !


 

Voici la procédure de dépôt en ligne :

A) Identifiez vous en cliquant-ici

B) Sur le menu principal de votre espace client cliquez sur "Déposer maintenant ma création"

C) Insérez les documents à déposer et à protéger (compressés en .zip, .rar, .pdf, .txt, .doc) en ligne pour les transférer dans nos serveurs sécurisés, vous pouvez aussi associer un fichier image qui sera représenté sur le dépôt numérique (pour les dépôts de logos, dessins et modèles, sites web, chartes graphiques, plans et tout ce qui est visuel).

D) Recevez votre certification de dépôt horodaté, preuve irréfutable en cas de revendication en tant qu'auteur ou créateur. Parallèlement, vos dépôts sont archivés dans nos serveurs.

E) Félicitations, votre concept, votre idée ou votre modèle est déposé et protégé pendant 30 ans !

Contactez le support en cliquant ici.

Attention : Seul une création par dépôt ne sera retenu par notre système.
Si votre fichier est trop lourd vous pouvez nous envoyer votre fichier sur cd-rom en recommandé.Le poids maxi autorisé de votre fichier à l'upload est
de 5 Mo.
Ces documents sont horodatés en temps réel et transférés par la suite chez l'huissier de justice.


 
Copyright 2007 Office Copyright Group. All rights reserved. Powered by Admatai Web Agency - Conditions Générales de ventes - Mentions légales.
Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain  et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de DirectCopyright ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de DirectCopyright vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.