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Validité Internationale et à vie.

Pourquoi choisir CopyrightBelgique.com et pas un autre service de dépôt en ligne ?

Nous sommes tout simplement les leaders sur le marché du Copyright Mondial, membre du groupe Office Copyright, nous bénéficions d'un important réseau de relations nous permettant d'assurer au mieux la protection de vos inventions, et projets.

Notre objectif est de fournir un service  en ligne viable et simple d'utilisation en toute sécurité.

Nous proposons un système qui vous permettra de déposer aussi bien vos créations, que vos documents créés sous seing privés (contrats...) ainsi que vos oeuvres littéraires, artistiques, marques, logos, musiques, dessins et modèles..... Tout ce qui reléve du droit d'auteur est autrement dit "datable" et donc potentiellement protégeable, car vous pourrez prouver votre antériorité sur la création en cas de procés.

Qu'est ce que le copyright ?

Le droit d'auteur désigne la propriété scientifique, littéraire et artistique.

La première relève de la famille droit anglo-saxon (propriété scientifique), alors que la seconde relève du du droit français(propriété littéraire et artistique). Mais depuis l'adhésion d'une majorité de nations à la Convention de Berne sur le droit d'auteur (signée par 163 pays), cette distinction n'a plus de raison d'être et les deux termes sont donc en partie synonymes.

Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit de création personnel de l'auteur ou d'un éditeur, ceci est fondé sur une forme d'identité de la création envers son auteur. Le droit moral est ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre.

La protection du copyright se limite strictement à l'œuvre et à ce qui en découle, sans considérer l'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre,  ce n'est plus l'auteur de l'oeuvre proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation et de commercialisation ou non d'une œuvre protégée par un Copyright Officiel dans 163 pays.


 
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